L’ORDEDH émet des réserves sur l’accord bilatéral signé entre l’ex-PM haïtien Ariel Henry et le Président kenyan
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Pour l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH), l’accord bilatéral signé entre l’ancien Premier ministre haïtien, Ariel Henry, et le Président kenyan, William Ruto, viole la Constitution haïtienne. L’organisme de défense des droits humains en appelle à la vigilance citoyenne.
Selon l’ORDEDH, l’accord bilatéral signé entre l’ancien Premier ministre haïtien, Ariel Henry, et le Président kenyan, William Ruto, suscite des préoccupations juridiques. « En vertu de l’article 139 de la Constitution haïtienne, le Président de la République est chargé de négocier et de signer tous les traités, conventions et accords internationaux, soumis ensuite à la ratification de l’Assemblée nationale », a expliqué l’ORDEDH à travers un communiqué de presse rendu public le 26 avril 2024. Il rappelle, par ailleurs, que l’article 139 de la Constitution haïtienne confère au Président de la République un rôle crucial dans les relations internationales et l’article 138 de la Constitution pour sa part fait du Président le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale.
Cependant, dans le cas présent, affirme l’ORDEDH, l’accord signé entre Ariel Henry et William Ruto ne porte que la signature de l’Ancien Premier Ministre haïtien, cela engendre des inquiétudes juridiques. « Par conséquent, cet accord ne concerne que le Président du Kenya, SEM William Ruto, et il pourrait être tenu responsable devant les tribunaux compétents », a soutenu l’organisme de défense des droits humains précisant qu’il souhaite informer la communauté nationale, internationale de cette situation et garantir que les actions diplomatiques respectent les procédures constitutionnelles et les normes internationales.
« Nous dénonçons également les rencontres virtuelles de l’épouse du Président kenyan, Madame Rachel Kimetto RUTO, avec les puissants chefs de gangs en Haïti pendant son passage aux États-Unis d’Amérique la semaine dernière », peut-on lire dans ce communiqué.
L’ORDEDH fixe sa position sur l’installation du Conseil Présidentiel de Transition
L’Ordre des Défenseurs des Droits Humains se veut clair. L’installation du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a été mise en œuvre dans un contexte de flou juridique, estime-t-il. « Malgré les controverses entourant l’installation du CPT, nous croyons qu’il est de bon ton pour la classe politique impliquée dans le processus de saisir cette opportunité pour refaire l’image du pays », souhaite l’ORDEDH précisant que « les grands chantiers annoncés, tels que la sécurité, les élections et le développement économique, peuvent contribuer à renforcer la position d’Haïti sur la scène internationale ».
L’ORDEDH dit souhaiter que ces projets soient menés avec transparence et responsabilité. « Dans cette optique, nous annonçons la mise en place d’un « Observatoire des Dépenses Publiques». Composé de plusieurs organisations de la société civile haïtienne, cet observatoire aura pour mission de surveiller les dépenses de l’État. Son rôle sera de garantir la gestion efficiente des ressources publiques, tout en veillant à l’intégrité et à la légalité des processus financiers», a fait savoir cette organisation de la société civile.
Rappelons que dans un communiqué paru le 1er mars 2024, le Ministère haïtien de la communication avait indiqué que le Kenya et Haïti « ont signé aujourd’hui un mémorandum d’entente en matière de police et de sécurité ». L’organe étatique avait aussi ajouté que « ce document était attendu depuis le 26 janvier dernier, date à laquelle la Cour Constitutionnelle du Kenya s’est prononcée sur la légalité d’envoyer des policiers en Haïti au sein de la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS), en exigeant, pour être conforme à la loi kényane, une entente bilatérale entre les deux pays ».
Jackson Junior RINVIL
