Lutte contre la corruption en Haïti : l’ULCC et le juge Jean Wilner Morin redonnent le ton
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L’impunité est notoire en Haïti, surtout quand il s’agit de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics. Cependant, depuis quelques années, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) semble à l’affût de tous les cas de corruption dans l’administration publique, et aujourd’hui, le travail semble porter ses fruits.
En cet après-midi du 25 avril 2023, la vidéo montrant la directrice générale de la Caisse d’Assistance Sociale (CAS), Edwine Tonton, arrêtée par des agents de police, était sur presque tous les écrans. Accusée de « trafic d’influence » par l’ULCC suite à une enquête pour détournement de fonds au service de comptabilité de la CAS, Mme Tonton a été arrêtée sur ordonnance du Magistrat Jean Wilner Morin qui instruit le dossier de corruption au sein de l’institution, à la suite d’une audition réalisée dans son cabinet le même jour.
Interdite de quitter le pays en vertu d’une correspondance adressée au service de l’immigration et de l’émigration en date du 3 avril 2023 par le juge Morin, Edwine Tonton a d’abord été auditionnée le 19 avril dernier. Un jour auparavant, soit le 18 avril 2023, Pierre Richard Vales, ex-chef comptable de la CAS avait été arrêté dans le cadre de ce dossier pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt, association de malfaiteurs, trafic d’influence, complicité de faux, usage de faux, etc. De graves accusations de corruption ont été également portées sur Yvrose Alciné, membre du cabinet de Mme Tonton, pour avoir détourné cinq cent mille gourdes venant de la CAS au mois de janvier 2022.
Les subventions accordées par la CAS : un nid de corruption
« Créée par le décret-loi du 9 décembre 1938 amendé à trois reprises respectivement par les lois du 28 avril 1939, du 25 novembre 1944 et du 26 mai 1971, la mission de la CAS consiste à assister les familles démunies et les personnes en situation de vulnérabilité en Haïti en leur apportant un appui financier pour pouvoir se nourrir, se loger ou se vêtir », a rappelé l’ULCC dans son rapport d’enquête. Les fonds destinés aux personnes démunies semblent faire l’objet d’un réseau de détournement au sein de l’institution. « L’enquête de l’ULCC a permis de découvrir divers actes de corruption commis à la CAS mettant en cause la responsabilité de certains fonctionnaires de cette Institution », peut-on lire dans le rapport d’enquête du 3 mars 2023.
La commission d’enquête a également constaté qu’au cours de l’année fiscale 2021-2022, Pierre Richard Vales a ajouté dans les différentes listes des personnes bénéficiaires de subventions, les noms de ses proches. « Les proches de M. Pierre Richard Vales ont pu ainsi bénéficier de chèques de subvention pour un total d’un million sept cent soixante-cinq mille (1,765,000.00) gourdes durant un seul exercice fiscal », a fait savoir l’ULCC.
De son côté, Yverose Alcide, fonctionnaire du MAST, a abusé de son influence en vue d’obtenir durant le mois de janvier 2022, une subvention d’un montant de cinq cent mille (500,000.00) gourdes au profit de son organisation dénommée « AFPD/PV », selon ce même rapport d’enquête. « Par ces agissements, Mme Alcide a donc commis un acte de trafic d’influence passif. Il en est de même aussi de Mme Edwine Tonton, Directrice de la CAS qui a agréé l’octroi de cette subvention sollicitée par Mme Alcide », a indiqué l’ULCC.
La commission a constaté par ailleurs qu’il existe « un véritable laboratoire de production de faux documents officiels au sein du Service informatique de la CAS ». En effet, plusieurs
pièces d’identité et documents légaux falsifiés ont été repérés par les agents de l’ULCC sur des ordinateurs se trouvant dans ce Service lors de la perquisition réalisée en date du 1er juillet 2022. « Il importe de signaler que la majorité de ces fausses identités figurent sur la liste des bénéficiaires de la CAS », a fait savoir l’ULCC.
Après son enquête, l’ULCC avait recommandé entre autres, « l’audit de la gestion de Mme Edwin Tonton, en tant que comptable de deniers publics, par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), la conduite d’un audit de conformité par l’Inspection Générale des Finances (IGF) relativement à l’octroi des subventions et/ou allocations par la CAS et sur le plan pénal la mise en mouvement de l’action publique contre le sieur Pierre Richard VALES, comptable en chef de la CAS, pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et complicité de faux et usage de faux, conformément aux dispositions des articles 5.4 et 5.13 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption et de celles de l’article 44 du Code pénal ».
Clovesky André-Gérald PIERRE
