Mise à la retraite des juges de la Cour de Cassation : Jovenel Moïse fait le point
3 min readPresque toutes les forces vives de la nation sont montées au créneau après que le président ait renvoyé à la retraite trois juges de la Cour de cassation, à savoir Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrézil et Joseph Mécène Jean-Louis. Selon le président, ces juges mettent l’institution en péril. Aux accusations faisant croire qu’il s’enfonce dans la dictature, le chef de l’État soutient qu’il ne fait que respecter son attribution de garant de la bonne marche des institutions.
Comme à l’accoutumée, Jovenel Moïse fait fi des accusations portées contre lui l’attribuant à un dictateur pour avoir renvoyé à la retraite trois juges de la Cour. Si l’opinion pense que le locataire du palais national a foulé aux pieds les principes démocratiques, M. Moïse rassure que sa décision cadre avec la loi et qu’il ne fait que protéger les institutions républicaines et la démocratie.
Jovenel Moïse ne veut pas clairement parler de sanction dans le cas des juges. Il dit appliquer strictement ce que la loi prescrit. « Nous avons, en conseil des ministres extraordinaire, pris les mesures de protéger la démocratie. Nous empêchons du coup que cette dérive se répète à l’avenir. La loi haïtienne fait de moi le garant de la bonne marche des institutions tout comme elle interdit aux juges de s’impliquer dans les affaires politiques », précise M. Moïse, évoquant un précédent en 2005.
Selon le président, cette décision ne fait qu’éviter à la Cour de disparaitre. Ce qu’a fait le Juge Joseph Mécène Jean-Louis est extrêmement grave. C’est un pouvoir qui essaie d’empiéter sur un autre. D’après l’ancien patron d’Agritrans qui s’en prend vertement au juge qui s’auto proclame président, le seul moyen pour le juge de devenir président, c’est de suivre les procédures et de se présenter aux élections. M. Moïse, par ailleurs, le dit à qui veut l’entendre qu’un président ne peut être dictateur à l’intérieur de son mandat.
L’opposition et la société civile disent le contraire
Les voix s’élèvent de toute part pour crier au scandale. Le chef de l’État, qui a refusé de partir le 7 février dernier, se verse dans des actions illégales. Selon André Michel, toujours au regard de la loi, les juges sont inamovibles et ne peuvent, en conséquence, être l’objet ni de suspension, ni de déplacement, ni de remplacement, ni de destitution. Cette décision, précise-t-il, est nulle et n’est pas d’application. M. Michel, égal à lui-même, soutient sans ambages que Jovenel Moïse n’a plus un mandat constitutionnel. Il est, à cet effet, un citoyen en rébellion avec la loi.
Plus loin, l’avocat appelle toutes les couches de la société à intensifier la mobilisation afin d’éjecter au plus vite le chef de l’État du pouvoir pour finalement installer le président de la transition qui se porte bien, selon André Michel. Notons que plusieurs organisations de droits humains ont montré la faiblesse de l’arrêté qui remplace les juges en question.
La rédaction