L’organe exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), à travers un communiqué en date du 3 septembre 2025, a salué la publication du décret du 27 août 2025 ayant rapport à la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et élargissant du même coup les compétences du CONATEL.
« Ce décret, en permettant aux institutions publiques, aux entreprises et aux citoyens d’accéder à des procédures plus simples, plus rapides et plus sécurisées dans l’établissement à distance, de la preuve de leur agrément, constitue une avancée majeure pour la vie économique et sociale en Haïti », se réjouit le CONATEL, tout en soulignant que cet instrument juridique— le décret — élargit du même coup les compétences de l’institution, en sa qualité d’organisme de régulation du secteur des télécommunications.
Plus loin, le CONATEL a salué tous les acteurs étatiques et internationaux qui ont contribué à l’adoption de cette étape décisive. À en croire l’organe exécutif, ce décret sur la signature électronique inscrit Haïti dans une dynamique résolument tournée vers la transformation numérique et le renforcement de la gouvernance électronique. « Cette avancée ouvre la voie à un développement économique renforcé, à une administration publique plus performante et à une meilleure intégration d’Haïti dans l’économie numérique mondiale », explique le CONATEL qui, dans cette perspective, s’engage à travailler avec tous les acteurs concernés pour garantir son application, renforcer la confiance numérique et soutenir la croissance du pays grâce au numérique.
Signature électronique : Jean Marie Altema en parle
À en croire Jean Marie Altema, ancien directeur général du CONATEL, ce décret sur la signature électronique est un grand pas dans la bonne direction. « Les signatures électroniques sont la clé de la transformation de l’économie et de l’accélération de la justice », a écrit celui qui est ingénieur en informatique sur son compte X le 30 août 2025. Grâce à cette loi, dit-il, la preuve électronique sera admise dans les tribunaux.
La signature électronique, qu’est-ce que c’est ?
Selon un texte écrit sur son site internet (https://altemajeanmarie.com/comprendre-la-signature-electronique-en-5-points/), Jean Marie Altema définit la signature électronique comme un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. « Elle repose sur la technique de la cryptographie (asymétrique), c’est-à-dire, le document est chiffré par deux clés : une clé privée pour chiffrer l’information, c’est-à-dire assurer sa confidentialité ; une clé publique pour déchiffrer l’information », explique-t-il.
À en croire M. Altema, ce mécanisme à double clé permet de lier la signature de la personne au document qu’il a signé. La signature électronique, avance-t-il, est composée d’une suite de chiffres impossibles à être mémorisé par l’humain.
Selon lui, la mise en place de la signature électronique offre un moyen efficace, fiable, rapide et sécurisé d’échanger avec un client ou un partenaire. Ce qui revient à dire, selon lui, que la signature électronique « simplifie les procédures et élimine la paperasse inutile dans le processus de traitement d’un dossier ».
« La signature électronique offre des avantages énormes dans la sécurité et le traitement des dossiers par rapport à la signature manuscrite. Elle garantit l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. Grâce à l’horodatage, la date et l’heure de signature d’un document sont intégrées automatiquement et ne peuvent être contestées. Il est plus simple de conclure un contrat grâce à la signature électronique », a-t-il conclu.
Jackson Junior RINVIL
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