Sur 60 magistrats seulement 30 sont certifiés par le CSPJ tandis que 12 autres ont été exclus pour absence d’intégrité morale !
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À la suite des opérations de certification des magistrats réalisées du 31 janvier au 2 février 2024, le CSPJ a révélé, après l’analyse des soixante dossiers de Magistrats, qu’il y a trente magistrats certifiés, douze non certifiés, dix-huit nécessitant un approfondissement d’enquête.
La liste des 30 magistrats certifiés a été réalisée par le CSPJ, elle comprend des professionnels judiciaires en particulier « Magistrat Sagine BEAUZILE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin ; Magistrat Garry COUPETTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Delmas ; Magistrat Ulrick DESTIN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Désarmes ; Magistrat Dieuna GUAY, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ; Magistrat Abner HYPPOLITE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud) ; Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Jérémie ; Magistrat Esther LEBRETON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Sud) ; Magistrat Elie Camille ARMAND, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes-Jacmel ; Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ; Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au Tribunal de Paix des Cayes ».
Elle comprend aussi, le « Magistrat Eubert TREISMA, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Marmelade ; Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Magistrat Leoster LOUIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche ; Magistrat Julio Junior DAMAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Côteaux ; Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche; Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves ; Magistrat Hermann SIMON, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ; Magistrat Marie Mercie D. JEAN-BAPTISTE, Présidente a.i. de la Cour d’Appel de Hinche ; Magistrat Wilson CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix du Cap-Haïtien (Section Nord) ; Magistrat Modler CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes; Magistrat Wesnel THÉLÉMAQUE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marigot ; Magistrat Herb Thomas ELYSÉE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ; Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL , Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gros-Morne».
Et enfin, le « Magistrat Dieunis MEUS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ; Magistrat François COLAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté; Magistrat Evens LEVÊQUE, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ; Magistrat Juslin ISRAËL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ; Magistrat Cantave JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Hinche ; Magistrat Marie Edvard Jean-Philippe ADAM, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves (Tribunal spécial pour Enfant) ; Magistrat Lexander DORILAS, Doyen ai. du Tribunal de Première Instance de Mirebalais».
Par ailleurs, l’instance supérieure de l’appareil judiciaire a indiqué dans le procès-verbal des opérations de certification qu’il y a douze magistrats qui ne sont pas dignes de continuer de siéger au nom de la justice en Haïti en raison de leur manque d’intégrité morale. Il s’agit du « Magistrat Placide Duvelson, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cornillon Motif: très décrié pour absence d’intégrité morale ; Magistrat Stuva BARBIER, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Petite Rivière de Nippes Motif : très décrié pour absence d’intégrité morale et rançonnement de justiciables ; Magistrat Steeve CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie très décrié pour absence d’intégrité morale et abus d’autorité ; Magistrat Gesner MONTINÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin très décrié pour rançonnement de justiciables ; Magistrat Gérald EXANTUS, Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux pour études académiques déficientes au regard des archives de l’École de Droit de Jacmel : session ordinaire 1992 ; Magistrat Gabenel FRANÇOIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc très décrié et le Magistrat Renaud HONORÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier-Rouge très décrié pour rançonnement de justiciables et implication dans un cas d’agression sexuelle suivie de versement d’argent à la victime».
Il y a aussi le « Magistrat Wisly CILES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye très décrié pour rançonnement de justiciables et manque d’éthique ; Magistrat Edoualdo PERARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marmelade très décrié pour méfaits multiples caractérisés par le rançonnement de justiciables, de graves problèmes d’éthique et insuffisance académique ; Magistrat Garbens DÉSIR, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye très décrié pour rançonnement de justiciables; Magistrat Gabener CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes très décrié pour rançonnement de justiciables et manque d’éthique ; Magistrat Luc ANDRÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien pour manque d’éthique et absence d’intégrité morale ».
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a précisé, par ailleurs, qu’il y a 18 dossiers de magistrats dans les opérations de certification qui nécessitent une enquête approfondie. Il est à noter que le rapport des opérations de magistrats du CSPJ a été soumis à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Me Emmelie PROPHÈTE-MILCÉ en date du 19 février 2024.
Jackson Junior RINVIL
