Vers l’aboutissement de l’élection du représentant des Droits Humains au CSPJ?
4 min read
Le Comité Électoral de Droits Humains (CEDH) met le cap sur la reprise du processus électoral devant permettre d’élire un représentant des Droits Humains au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) suite à la publication du mémorandum de l’Office de Protection du Citoyen. Dans un communiqué du 26 octobre 2022, le CEDH informe que le registre d’enregistrement des organisations électrices et celui des candidats seront ouverts à partir du 27 au 31 octobre 2022…
Le Comité Électoral de Droits Humains veut à tout prix poursuivre avec le processus électoral « devant aboutir au choix du- de la représentant-e du secteur des Droits Humains au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ». « Le CEDH, charger d’organiser les élections, informe à toutes les organisations de défense des Droits Humains que le registre d’enregistrement des organisations électrices et celui des candidat-e-s seront ouverts à partir du 27 jusqu’au 31 octobre prochain suivant le calendrier électoral », lit-on dans ce communiqué.
Tout en précisant qu’il a pour mission de conduire le processus électoral de manière crédible, le CEDH informe par ailleurs qu’il a déjà réalisé plusieurs rencontres de consultation avec des responsables des organisations de défense des Droits Humains sur la faisabilité des élections dans une telle conjoncture. « […] Une bonne entente a été trouvée entre 84 organisations à travers le pays pour démarrer le processus car elles estiment qu’il y a péril en la demeure », poursuit le communiqué. « Tous les autres organismes de Droits Humains sont aussi invités à y prendre part. Ce, pour le bon fonctionnement du système judiciaire haïtien », exige le CEDH.
Selon le Comité Électoral de Droits Humains, c’est pour la première fois qu’une telle initiative se réalise depuis l’existence du CSPJ. « Il est porté à la connaissance de la population que c’est pour la première fois qu’une initiative se réalise avec la participation de toutes ces structures de Droits Humains depuis l’existence du CSPJ », lit-on.
Le CEDH profite de cette occasion pour rappeler quelques dates importantes du calendrier. « Les inscriptions des organisations de défense des Droits Humains et des candidat-e-s auront lieu les 27, 28, 31 octobre 2022 par e-mail : comite.electoraldh@gmail.com; les élections sont prévues pour le 8 novembre 2022 en présentiel et en ligne pour les organisations régionales; la soumission du procès-verbal avec les trois premier-e-s candidat-e-s qui obtiendront le plus de votes à l’OPC le 10 novembre 2022 ».
Les propos de Me Darbenzky Michaelange GILBERT sur une telle démarche
Le directeur exécutif de l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH ), Me Darbenzky Michaelange GILBERT, a fait savoir, au journal Le Quotidien News, que, pendant des années, de nombreuses personnes qui ont été derrière les barreaux pour une raison ou une autre, sont en attente de jugement. Selon lui, depuis les 10 ans d’existence du CSPJ, la loi est claire dans sa manière de se former, il doit toujours avoir un représentant des organisations de défense des Droits Humains. Ce sont toujours les organisations de défense des Droits de l’Homme qui soumettent une liste de 3 noms à l’OPC, et le Protecteur du citoyen en choisira un pour l’envoyer au CSPJ. « C’est la première fois qu’il y a une participation entre toutes ces structures dans tout le pays. Auparavant, 4 organisations étaient d’accord et elles ont envoyé 3 noms à l’OPC», explique-t-il.
« Le représentant des Droits Humains au CSPJ, servira de lien entre les organisations et la justice. Cela nous permettra de lutter contre la détention préventive dans les prisons et de lutter pour plus de transparence dans le système judiciaire », affirme M. Gilbert.
Vote en ligne dans le cadre du processus électoral, M. Gilbert fait le point
« Pour le vote en ligne, nous avons déjà mis un courriel à la disposition de toutes les organisations des provinces où elles doivent s’inscrire selon nos critères. Elles devront envoyer clairement le nom du candidat pour lequel elles ont voté, avec le même e-mail qu’elles ont enregistré pour l’organisation », a-t-il indiqué. Cependant, il ajoute que si l’organisation vote sur un e-mail autre que celui avec lequel elle s’est inscrite, ce vote sera automatiquement annulé. « Lorsque l’organisation vote, elle devra également copier l’OPC dans son courriel, cela permettra à l’OPC de voir tous les votes ainsi que le comité. Cela rendra le processus plus transparent », a affirmé le directeur exécutif de l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains, Me Darbenzky Michaelange GILBERT.
Jackson Junior RINVIL
