Haïti/Justice :vers la nomination de trois juges à la Cour de Cassation ?
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Le gouvernement de fait mené par Ariel Henry a envisagé la nomination de 3 juges à la Cour de Cassationet du coup, une liste de 9 magistrats a été émis au secrétariat du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour en choisir trois d’entre eux en guise d’analyse de leur éligibilité à cette institution judiciaire ; le CSPJ rétorque.
Dans une conférence accordée à la presse le 12 février 2022, le premier ministre Ariel Henry a annoncé la nomination de 87 juges dans les 18 juridictions du pays, la nomination pour bientôt des juges à la Cour d’appel et l’ouverture sous peu des inscriptions pour le choix des juges de la Cour de Cassation.
Quatre jours après ces annonces, dans une correspondance du Ministère de Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) signée par le ministre, Me Bertho Dorcé, envoyée au secrétariat techniquedu Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), neuf(9) magistrats ont été soumis pour le choix de trois d’entre eux pour empêcher le dysfonctionnement de la Cour de Cassation. En réponse à cette correspondance, le secrétariat techniquedu CSPJ a décidé de ne pas donner suite à la requête du MJSP, à cause de la limitation de son rôle qui est seulement de donner son avis sur une liste déjà constituée, par qui de droit, de 3 candidats déjà par poste à pourvoir conformément à la législation en vigueur.
Notons que la Cour de Cassation représente la plus haute instance du pouvoir judiciaire du pays. Sous l’emprise de la crise institutionnelle dont Haïti est en proie, il est encore réservé à la constitution de 1987 de montrer la voie pour la nomination de ces juges. En effet, dans l’article 175 de cette constitution, est mentionné que c’est par le président de la République les juges de la Cour de Cassation sont nommés sur une liste de trois personnes par siège soumis par le Sénat.
Par ailleurs, le président du Sénat, en l’occurrence Joseph Lambert, qui a constaté la fin du mandat d’Ariel Henry comme premier ministre dans une lettre qu’il a envoyée à La Cour Supérieure des Compte et du Contentieux Administratif, serait contre les démarches du chef de gouvernementqui, pour lui, ne fait que liquider les affaires courantes. Par conséquent « il ne peut en aucun cas, engager l’État à travers ses décisions ». Si les oppositions ne manquent pas par rapport aux décisions du premier ministre de facto Ariel Henry, il semble peu probable qu’il fasse marche arrière puisqu’après l’envoi des correspondances (Exécutif, CSPJ), une rencontre a eu lieu entre les deux instances.
Faut-il souligner, le renouvellement du mandat et l’intégration de 87 juges dans les 18 juridictions du pays vient apparemment renforcer le système judiciaire haïtien alors que les mandats d’autres juges n’ont pas été renouvelés pour deux principales raisons. En effet, en date du vendredi 4 février 2022, dans une note, le CSPJ a indiqué, que neuf juges non certifiés ont été renvoyés « pour absence d’intégrité morale et mauvais comportement ».
Ces magistrats sont les suivants :Cadet Robert (Juge au tribunal de première instance de fort liberté) ;Jean Monique (juge au tribunal de première instance de Jacmel) ;Jules Lenor ( juge au tribunal de première instance de Jacmel); Legène Leccius, (juge au tribunal de première instance de Jacmel); Dubé Duny (juge au tribunal de première instance de la croix des bouquets).Jean Baptiste Hosmane ( juge au tribunal de paix de gros morne); Simonis Bob ( juge au tribunal de paix gros morne) ; Paul Fermo Jude ( juge au tribunal de première instance de la croix des bouquets) Pierre Louis Pierre-apsorbe( juge au tribunal de première instance de la Croix des bouquets).
Jonas Reginaldy Y. Desroches
