Venant tout juste de se constituer, le Conseil Présidentiel est déjà sous le feu des critiques !
5 min read
En dépit du fait qu’il est composé des acteurs politiques de l’opposition, des alliés du pouvoir et des membres du secteur privé des affaires, le Conseil Présidentiel (CP) ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique haïtienne. Si certains estiment que le CP est incapable, techniquement et politiquement, de sortir le pays de la situation de crise dans laquelle il se trouve, d’autres de leur côté, plaident, en faveur d’un juge à la Cour de Cassation pour assurer la présidence du pays lors de la période de transition.
L’ancien candidat à la présidence aux élections de 2016, Me Samuel Madistin, lors d’une interview accordée à la presse le 2 avril 2024, s’est montré extrêmement critique à l’égard du Conseil Présidentiel (CP). Selon lui, le CP est techniquement incapable de sortir le pays de la situation chaotique dans laquelle il se trouve. Le CP, dit-il, c’est une aventure qui n’a aucune chance de succès, qu’il faut stopper pour pouvoir prendre la meilleure chance possible de s’en sortir.
« En matière de politique, surtout lorsqu’on est dans une situation de crise, on peut faire, entre autres, de la politique comparée pour tourner le regard vers d’autres pays afin de voir quelles solutions ils ont l’habitude d’adopter quand ils font face à une situation de crise similaire. On pourrait s’inspirer de cela et chercher des solutions », a indiqué le militant des droits humains. « Est-ce que quelqu’un peut me dire dans quelle période de l’histoire un pays faisait face à une crise politique aiguë et a adopté une solution visant à mettre 7 présidents à la tête de ce pays en question pour résoudre cette crise », se questionne-t-il, ajoutant que cela n’existe pas. « La décision de mettre 7 présidents à la tête du pays va créer une confusion au plus haut sommet de l’État. Il va être difficile de prendre des décisions pouvant conduire à des solutions », a-t-il poursuivi.
À la question de savoir pourquoi il a parlé de 7 présidents et non de 5, Me Madistin répond c’est parce que dans le projet de décret du CP, il y a un article qui stipule que chaque membre du CP doit prêter serment devant la Cour de Cassation. « Ils auront prêté le serment qui est réservé au Président de la République », avance-t-il.
Le choix d’un juge de la Cour de Cassation
À la suite d’une rencontre entre certains acteurs politiques et ceux de la société civile qui s’est tenue lors du dimanche de Pâques, une convention dénommée « Convention Nationale de Pâques 2024 » propose le choix d’un juge de la Cour de Cassation pour assurer la présidence provisoire de la République. « Un Juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de juillet 2021, assure la Présidence Provisoire de la République et sera investi dans ses fonctions à la diligence du Pouvoir Judiciaire et du Cabinet Ministériel démissionnaire, actuellement en fonction. Le Président Provisoire de la République doit se porter garant de la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités internationaux signés par Haïti », peut-on lire dans le document signé par plusieurs structures politiques et organisations de défense des droits humains.
De plus, il est mentionné dans ce document que, dans les 48 heures de sa prestation de serment, le Président Provisoire de la République, en concertation avec les parties prenantes haïtiennes, doit nommer un Premier Ministre de consensus pour la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un Cabinet Ministériel d’Exception de Mission.
« Dans les 72 heures de son investiture, le Gouvernement de la République adopte en Conseil des Ministres, une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes pour fixer la mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, à l’adoption de mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, au renforcement de l’État à travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédible », explique-t-on à travers ce document.
Les signataires de cette convention appellent au patriotisme des uns et aux autres, à mettre de côté les intérêts personnels pour sauver la nation d’un naufrage imminent. « Ils demandent à la population de rester vigilante et mobilisée pour défendre la Constitution, symbole de la souveraineté nationale. Par ailleurs, ils demandent également aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux côtés du peuple haïtien et d’accompagner les nouveaux dirigeants haïtiens issus de la volonté d’une large majorité nationale pour réussir cette transition refondatrice devant garantir la restauration d’un ÉTAT DE DROIT », a indiqué le document. Ce dernier précise que la présente CONVENTION est adoptée et sera notifiée aux parties prenantes haïtiennes et à la communauté internationale.
Pourquoi le choix d’un juge à la Cour de Cassation pour assurer la présidence Provisoire de la République ?
Les soussigné.es de la convention baptisée CONVENTION NATIONALE DE PÂQUES affirment qu’ils sont indignés par les démarches peu orthodoxes de la CARICOM, qui, avec quelques secteurs haïtiens, impose à la nation un Conseil Présidentiel de neuf membres pour assurer les charges de l’État.
Selon eux, les prises de position publique de forces morales, religieuses, syndicales, professionnelles, paysannes, culturelles, sportives, politiques du pays et de la diaspora, déclarant ne pas s’associer à l’entreprise de la CARICOM pour la formation d’un Conseil Présidentiel de neuf membres. Et de plus, « le recours à la Cour de Cassation constitue aujourd’hui la seule alternative constitutionnelle viable, légale, capable de rallier les parties prenantes haïtiennes vers un dénouement pacifique de la crise ».
Jackson Junior RINVIL
