Grâce présidentielle : le renvoi du ministre Delille n’est pas suffisant, selon Me Camille Leblanc

Il ne suffit pas de limoger Me Lucmane Delille, d’après l’ancien ministre de la justice, Me Camille Leblanc, qui réagissait, le lundi 13 juillet 2020, sur le dossier de la grâce présidentielle. M. Leblanc réclame une enquête permettant d’identifier, de punir et d’expulser du système tous ceux qui sont impliqués dans ce ‘’ stratagème’’.     

Même après le départ du Me Lucmane Delille  à la tête du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), la décision du président Jovenel Moïse de gracier des prisonniers n’en finit de susciter des réactions. Pour Me Camille Leblanc, le renvoi du ministre de la justice n’est pas suffisant, d’autres mesures doivent suivre. « La chose ne s’arrête pas là, ceux qui ont participé à cela doivent être traqués et poursuivis », a martelé Me Leblanc au cours d’une entrevue accordée à une station de radio de la capitale, hier lundi. « Ils sont encore au sein du système, ils peuvent recommencer », a indiqué l’homme de loi.

L’avocat exige une enquête sur les circonstances dans lesquelles des noms de prisonniers ne répondant pas aux critères, figurent-ils sur les listes des personnes à gracier. « Une enquête sérieuse doit être menée pour faire le jour sur ce qui s’est réellement passé  dans cette affaire, identifier et poursuivre les fautifs ».

« S’ils se sont mis d’accord sur les catégories de détenus pouvant bénéficier de cette grâce, et que le rapport a été falsifié afin de libérer des gens qui ne répondent pas aux critères préalablement définis. Ce serait très grave », a estimé l’ex-ministre de la justice. «Soit le ministre a agi ainsi sous la demande d’individus dans l’entourage du Chef de l’Etat. Soit il a été trompé par les commissions qu’il avait créées », a indiqué M. Leblanc  tout  en confiant qu’il arrive que certains éléments du système profitent des grâces pour insérer sur la liste des prisonniers à gracier, leurs clients qui ont été condamnés.

Me Camille Leblanc a souligné, plus loin, les rôles qu’un ministre de la justice est appelé à jouer dans ce processus. «  Le  président de la République gracie, le ministre doit s’assurer que le Chef de l’État soit au courant des infractions commises par les prisonniers qu’il lui recommande. Il  prendra le soin de vérifier chaque dossier avant d’apposer sa signature dans les recommandations puis qu’il en est directement responsable », a détaillé l’ancien titulaire du MJSP.

Après avoir établi le distinguo entre la grâce et l’amnistie, l’homme de loi a énuméré les 3 types de grâce pouvant être accordées par le président. Il s’agit de la grâce totale impliquant la libération immédiate du prisonnier, la commutation de peine débouchant sur une peine plus légère et la substitution de peine visant à remplacer la peine par une autre. 

Dans le but de réduire la propagation de l’épidémie Covid-19 dans les prisons, suite à l’introduction du virus en Haïti, l’Exécutif a entrepris la démarche de gracier des prisonniers. Mais le scandale provoqué par l’irrégularité et l’opacité du processus a porté les autorités à suspendre cette démarche, et mettre en disponibilité des chefs de parquet.

Marc Andris Saint-Louis