dim. Jan 23rd, 2022

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La justice haïtienne sérieusement affaiblie en 2021

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A l’image des autres secteurs clés du pays, le pouvoir judiciaire avec les problèmes qui le caractérisent  a été au plus mal en 2021. Quand il n’est pas l’objet de scandales, il est amputé de membres importants. La justice haïtienne a été mise à l’épreuve en particulier avec les dossiers d’enquête sur l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval et sur celui du Président Jovenel Moïse.

Arrestations et mises  à la retraite de juges à la Cour de Cassation ont contribué à affaiblir ce pouvoir

Alors que le pays était plongé dans une grande controverse  concernant la fin du mandat du Président Jovenel Moïse, le gouvernement via la DCPJ a orchestré une vague d’arrestations à Petit Bois, Commune de Tabarre relevant de la juridiction du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, le 7 février 2021. Le gouvernement a reproché à ces personnes d’avoir tenté un coup d’État contre le Président de la République, à l’époque, Jovenel Moïse. Parmi les 23 personnes arrêtées : le juge Yvickel Dieujuste Dabresil et Marie Louise Gauthier, Inspectrice Générale à la PNH. Les différentes associations de magistrats représentées par l’ANAMAH, l’APM et l’AJUPHA ont qualifié ces arrestations d’illégales et exigé du même coup la libération du juge Dabresil. Ce qu’elles allaient finalement obtenir environ deux semaines plus tard.

L’événement de Petit Bois a été suivi par d’autres mesures de l’exécutif, les unes plus contestées que les autres. A titre d’exemple, nous pouvons citer la mise à la retraite des juges Yvickel Dieujuste Dabresil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean-Louis, juges à la Cour de Cassation. Ces magistrats étaient  considérés par le l’exécutif comme de potentiels dirigeants intérimaires, dans le contexte de bras de fer pour la direction du pays.

Le décès de René Sylvestre, un coup dur pour le CSPJ

Entre soupçon de scandale et contestation entre l’exécutif et des membres du pouvoir judiciaire, une mauvaise nouvelle est survenue. Celle du décès du Président de la Cour de Cassation, le 23 juin 2021. René Sylvestre, également  Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est mort des suites  du coronavirus, à l’âge de 58 ans. Il avait consacré  plus de 27 ans de sa carrière au  service de l’appareil judiciaire. Par ailleurs, il faut dire que ce dernier était vivement critiqué par les opposants au pouvoir de Jovenel Moïse. René Sylvestre voyait d’un mauvais œil le remplacement du Chef de l’État par un juge issu de la Cour de Cassation. Ce que l’opposition à l’époque avait essayé d’imposer par tous les moyens. Alors qu’il avait été nommé en février 2019, la disparition du Président du CSPJ a contribué à affaiblir un secteur déjà en mauvaise posture. La justice  s’est retrouvée dans une situation compliquée.

Des dossiers d’enquête qui traînent

Dans l’intervalle, l’enquête sur l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval continuait de traîner dans les tiroirs de la justice. A la suite de ce crime odieux qui a suscité la révolte et l’indignation chez plus d’un, plusieurs institutions nationales et internationales, dont Avocats Sans Frontières (ASF), l’Office de Protection du Citoyen (OPC), la Confédération Internationale des Barreaux (qui avait écrit à l’ancien Président Jovenel Moïse à plusieurs reprises, sans recevoir la moindre réponse, et à la Fédération des Barreaux d’Haïti pour obtenir la création d’une commission d’enquête internationale indépendante afin d’appuyer les autorités nationales chargées de l’enquête sur l’assassinat du bâtonnier Dorval. Une demande qui s’est soldée par un cuisant échec. De plus, le magistrat qui était en charge du dossier n’a pas obtenu les moyens logistiques et sécuritaires requis pour les suivis du dossier avant de remettre sa démission le 16 septembre 2021 et prendre la fuite pour sauver sa peau, le pouvoir ayant ordonné de désarmer ses gardes du corps.

Dans ce contexte, le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince a désigné le juge instructeur Loubens Elysée pour poursuivre l’enquête judiciaire sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval.  L’ancien juge au tribunal de première instance de Saint-Marc n’est pas parvenu jusqu’à date à auditionner l’ancienne première Dame Martine Moïse dans cette affaire comme souhaité par le Barreau de Port-au-Prince, qui aujourd’hui encore réclame justice en faveur du défunt. C’est le calme plat autour de ce dossier. Le dossier sur l’assassinat du président Jovenel Moïse n’avance pas lui non plus, bien que plusieurs rapports d’enquête aient été dressés et que de multiples révélations aient été publiées sur la question.

Difficultés et embûches dans l’enquête autour de l’assassinat du Président Jovenel Moïse

Trouver un juge d’instruction pour le dossier relatif à l’assassinat du Président s’était  avéré être un véritable casse-tête pour les autorités judiciaires après l’assassinat brutal du Président de la République en sa résidence privée le 7 juillet 2021. Initialement désigné par le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince le 9 août 2021, le juge Mathieu Chanlatte a demandé à être déchargé du dossier une semaine plus tard, pour cause de problème de sécurité. »Les  conditions n’étaient pas réunis », avait-il confié. Les autorités compétentes n’avaient  pas mis à la disposition du magistrat les moyens nécessaires pour travailler sur le dossier, alors qu’ils avaient promis de faire le nécessaire en ce sens.

Deux semaines plus tard, le dossier allait être confié au juge Garry Orelien, à la disposition duquel des moyens adéquats ont été engagés. Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, à l’époque Rockfeller Vincent, avait confirmé ces informations. Coup de théâtre ou revers de la médaille? À la surprise générale, le bureau du juge qui instruisait le dossier ainsi que le greffe du tribunal ont été dévalisés dans la nuit du 27 à 28 octobre par des hommes non  identifiés. Alors que tout portait à croire le contraire, le Doyen du TPI de Port-au-Prince indiquait qu’aucune pièce n’avait été disparu.

Les  rapports d’enquête et des révélations sur le crime

Jovenel Moïse  aurait été assassiné pour avoir dressé une liste de narcotrafiquants  parmi lesquels figuraient certains de ses proches, selon une enquête du New York Times privilégiant les pistes de trafic de drogue et d’armes dans l’assassinat du Chef de l’État. Dans un long article, le journal a fait état du rôle qu’auraient joué certains des anciens proches du Président dans son assassinat. Si ces révélations fracassantes, pour le moins, du média américain font naître pas mal de réactions du côté des acteurs politiques et de la société civile, on ne sait pas comment le magistrat va s’y prendre pour explorer ces pistes,ni même s’il va le faire.

Toutefois, Gary Orelien a déjà auditionné plusieurs témoins dans le cadre de cette affaire. C’est le cas de l’ex Première Dame Martine Moïse et de l’ancien commandant en chef de la Police Nationale d’Haïti Léon Charles. En revanche, l’ex ministre de la Justice Rockfeller Vincent se fait attendre, quant à l’ex Premier Ministre Claude Joseph, son audition n’a pu avoir lieu. Les conditions n’étaient pas propices, avons-nous appris. Tout compte fait, la population est encore dans l’expectative par rapport à ce dossier suivi de très près.

Une petite lueur d’espoir

Après plusieurs mois d’attente, le mandat de huit juges a été renouvelé par le gouvernement en place. La décision a été prise lors d’une réunion avec les membres du cabinet ministériel le 15 décembre au Palais national. Wilner Morin, président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), Chavannes Etienne et Emmanuel Vertillaire figurent parmi les huit magistrats qui ont été maintenus à leur poste. Trois autres  juges d’instruction sont nommés, à savoir Frito Aristil, Rigaud Dumé et Marie Marlène Delva , leur fonctionnement régulier dans la mesure où beaucoup de dossiers qui étaient en souffrance pourront être traités, ce qui constitue une lueur d’espoir  pour le secteur de la justice.

La grève une constante dans le système judiciaire 

Pas une année sans des débrayages au sein du système judiciaire. Quand ce ne sont pas des magistrats qui annoncent un arrêt de travail, ce sont des greffiers qui passent à l’action. Ainsi, les greffiers ont  entamé  un arrêt de travail dans les différentes juridictions du pays le 21 décembre 2021 pour exiger le respect de l’accord du 3 novembre 2021.

Deux jours après, suite à  une rencontre avec le titulaire du Ministère de la Justice, Me Bertho Dorcé, le Président de l’Association Nationale des Greffiers Haïtiens, Me Martin Aîné, a informé qu’ils avaient décidé  de surseoir à la grève de trois jours lancée par les greffiers. 

Le Président de l’ANAGH qui a demandé aux greffiers de  rejoindre leur poste de travail, rapporte que le Ministre Dorcé  organisera une prochaine rencontre le 10 janvier 2022 entre les greffiers grévistes et le comptable en chef et l’administrateur du Ministère de la Justice sur les revendications relatives au salaire et à la carte de débit comme stipulé dans l’accord du 3 novembre 2017.

Mario Sylvain

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