La publication de l’Accord du 21 décembre 2022  dans Le Moniteur attire l’attention de l’Union Européenne

Le 13 janvier 2023, la  Délégation de l’Union Européenne (UE) en Haïti, ainsi que les membres de l’UE présents dans le pays, à savoir l’Allemagne, l’Espagne et la France,  disent accueillir avec intérêt la publication du document intitulé « Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes », autrement dit l’Accord du 21 décembre dans le journal officiel Le Moniteur.

« L’UE et les EM (NDLR : États Membres) rappellent, dans cette perspective, qu’il n’y a pas d’alternative à la restauration d’institutions démocratiques en Haïti, et par conséquent, à l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles de manière à ce qu’en dernière instance la parole soit rendue, dans la paix et la sécurité, au peuple souverain », peut-on lire dans ce communiqué. « Dans cette optique,  poursuit-il,  l’UE et les EM forment l’espoir que les engagements que contient ce document, seront rapidement mis en œuvre, en particulier la nomination prochaine d’un Comité électoral provisoire, de manière à ce que le calendrier défini par ce texte soit respecté ».

L’UE et les EM qui disent accueillir « avec intérêt la publication du document intitulé ‘’Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes’’ et publié dans Le Moniteur de la République d’Haïti, ont aussi salué  « la poursuite de ce dialogue inclusif entre tous les acteurs haïtiens intéressés par une solution démocratique à la crise multidimensionnelle que connaît Haïti ».

Coup d’œil sur le document intitulé « Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes » publié dans Le Moniteur

Le Premier Ministre Ariel Henry est toujours à la recherche d’un consensus plus large pour diriger le pays. Alors que celui qui est à la tête de la Primature et ses alliés étaient déjà parvenus à un accord baptisé « Accord du 11 septembre 2021», aujourd’hui, un nouvel accord s’impose pour une nouvelle transition politique ayant à sa tête le Premier Ministre Ariel Henry. Il est intitulé « Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes ».

Des principes pour la transition

Les signataires de ce document s’entendent sur plusieurs principes autour desquels le processus de transition sera géré, peut-on lire dans le document. Et parmi ces principes, il y a la transparence et la responsabilité ; l’impartialité et la fin de l’impunité ;  des actions urgentes pour les Haïtiennes et les Haïtiens en souffrance et l’engagement et la participation du public.

Des éléments de consensus

Les parties prenantes reconnaissent la nécessité de considérer, comme préalable, la question de la sécurité des vies et des biens qui est un devoir régalien de l’État, stipule le document en son article 2. Il s’ensuit dans son article 3  que les parties prenantes  se déclarent favorables à l’assistance internationale immédiate en matière de sécurité sollicitée le 9 octobre 2022 par le Gouvernement, en vue d’aider la Police Nationale d’Haïti (PNH) dans la planification d’interventions et la mise en œuvre d’opérations qui garantiront la liberté de mouvement de la population et la gestion de la crise humanitaire et de l’insécurité.

Selon le document, les signataires vont également s’engager à organiser, dès l’adoption du présent Consensus, un forum national réunissant les acteurs politiques, économiques et sociaux. « Ledit forum permettra de bâtir un plan de Sécurité basé sur les réalités du moment, la culture haïtienne et prenant en compte aussi bien les aspects d’intervention policière que le volet socioéconomique de l’insécurité », affirme-t-on.

Du Haut Conseil de la Transition (HCT)

Le « Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes » met l’accent sur un aspect important dans cette nouvelle transition.  Il s’agit du Haut Conseil de la Transition (HCT).

La mission du HCT, précise le document, est de contribuer à la définition des orientations stratégiques des pouvoirs publics, entre autres : « A) la création de conditions politiques et sociales pour le retour à l’ordre constitutionnel à travers des élections libres, crédibles et transparentes. B) La promotion d’un dialogue politique pour la pacification des différents acteurs à la gestion de l’État durant la période de Transition.

Cependant, l’objectif du HTC est de favoriser le dialogue national dans la recherche d’un consensus sur les jalons à poser pour définir les lignes de rupture d’avec les mauvaises pratiques et sur les grands chantiers de la période de transition, notamment  en matière de sécurité publique, de Constitution et d’élections, de réformes économiques, de justice, d’État de droit et de sécurité sociale et alimentaire.

Étant composé de trois (3) membres, le HCT a aussi des attributions, selon le document. Et l’une d’elles est « de s’assurer de la crédibilité et de l’intégrité des élections en participant au choix des membres du Conseil Électoral Provisoire ( CEP) et en organisant des évaluations d’étapes assorties de recommandations pour la performance du processus électoral, explique-t-on dans ce document.

Jackson Junior RINVIL

rjacksonjunior@yahoo.fr