La séance de mise en accusation de Jovenel Moïse reprendra le 12 Août 2019
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La séance de mise en accusation du président de la République, Jovenel Moïse reprendra pour le lundi 12 août 2019, a-t-on fait savoir. De ce fait, selon le député de St Marc, Samuel d’Haïti, le bureau a promis de donner suite dans la mesure du possible à la demande de documents produite par les députés de l’opposition.
Au cours de cette semaine une rencontre a été organisée entre les députés de différents blocs constituant la chambre basse. Le dossier de mise en accusation du président Jovenel Moïse était au centre des discussions lors de cette rencontre. « La reprise de la séance sur la mise en accusation du chef de l’État programmée pour le lundi 12 août doit se terminer conformément à la loi et au règlement intérieur de la Chambre des députés afin qu’on puisse passer à autre chose », a-t-on appris.
« Au cours de la rencontre, les représentants des trois blocs à la Chambre des députés se sont entendus pour reprendre la séance sur la mise en accusation du chef de l’Etat lundi », a fait savoir lors d’une entrevue accordée au Nouvelliste le député Samuel d’Haïti.
Plus loin, selon l’élu de Saint-Marc, le bureau de la Chambre des députés, représenté à la rencontre par Gary Bodeau, a promis de donner suite dans la mesure du possible à la demande de documents produite par les députés de l’opposition.
Toujours selon Le Nouvelliste, la séance reprendra au point 6 de l’ordre du jour de la séance du 7 août mise en continuation ainsi formulé : « Présentation de la demande de mise en accusation du chef de l’État par les députés accusateurs. » Les débats, se feront sur l’acte de la mise en accusation, a-t-on ajouté.
Au terme des débats si 80 députés votent pour la mise en accusation, le président de la République devra se préparer à se présenter devant la Haute Cour de Justice. Dans le cas contraire, la mise en accusation tombe définitivement, a-t-on souligné.
