L’enquête Jovenel Moïse : vers la désignation d’un cinquième juge instructeur sur le dossier ?

L’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse avance à petit pas. À l’échelle internationale, l’un des suspects clés de l’assassinat, l’ancien Sénateur John Joël Joseph, a été autorisé à être extradé aux États-Unis. Cependant au niveau national, le juge instructeur Merlan Belabre qui n’avait pas toujours reçu le dossier, a vu son mandat arriver à son terme. Ce qui laisse penser que le dossier est comme au point mort.

John Joël Joseph, ancien sénateur de la République d’Haïti est qualifié de personne d’intérêt dans l’assassinat de l’ancien Président de fait, Jovenel Moïse.  Selon le journal Miami Herald, la justice jamaïcaine a autorisé le jeudi 21 avril 2022 l’extradition de l’ex-sénateur, recherché par la police nationale d’Haïti. En effet, Joseph Joël Joseph s’était enfui à la Jamaïque en décembre 2021 après s’être caché pendant les mois qui ont suivi l’assassinat du Président le 7 juillet 2021. Il avait été appréhendé avec sa femme et leurs deux enfants. Les États-Unis et Haïti ont demandé son extradition,  dans le premier cas en raison du fait qu’une partie de la planification a eu lieu sur son territoire et dans le deuxième en raison de l’acte commis en Haïti. Faute d’un Traité d’extradition entre Haïti et la Jamaïque, il n’a pas pu être extradé sur le territoire haïtien.

Selon la Police Nationale d’Haïti (PNH), l’ancien sénateur serait une pièce clé dans l’assassinat du Président Jovenel Moïse. Selon un rapport de l’institution, plusieurs réunions auraient eu lieu à son domicile. Il est accusé par la justice haïtienne d’avoir fourni les voitures que devaient utiliser les commandos et il aurait aussi été en contact avec ces derniers pendant les jours qui ont précédé et suivi l’assassinat. John Joël Joseph rejoint ainsi la liste des suspects de l’assassinat inculpés aux États-Unis.

Notons toujours dans le cadre de ce dossier que d’anciens informateurs de la DEA (Drug Enforcement Administration) et du FBI (Federal Bureau of Investigation) ont été accusés. D’après le Miami Herald, « le travail d’infiltration d’anciens informateurs du Gouvernement américain soupçonnés d’avoir comploté pour tuer le Président d’Haïti a contraint les procureurs fédéraux de Miami à sceller les preuves de leurs activités passées dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis, affirmant que les informations sont classifiées et ne peuvent pas être transmises à la défense dans l’enquête élargie ».  Ce qui, toutefois, pourrait constituer un obstacle au bon déroulement de l’enquête.

Du coté national (haïtien), l’enquête est au point mort. Plusieurs juges se sont dessaisis du dossier. Finalement le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a désigné le juge Merlan Belabre pour instruire le dossier.  Celui-ci a affirmé dans une lettre ouverte que jusqu’à date qu’il n’a pas reçu le dossier et que sa sécurité et celle de sa famille sont en jeu.

Selon un rapport du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) publié le 26 avril 2022, le mandat du 4ème juge d’instruction est arrivé à terme. Le doyen, Me Bernard Saint-Vil, devra donc désigner un autre juge pour instruire le dossier,  qui sera donc le cinquième dans cette affaire. Le rapport a fait savoir que ce dossier montre que la justice haïtienne est inexistante. Cependant, malgré le fait que l’enquête progresse aux États-Unis, selon le CARDH, ces démarches vont avoir un impact négatif sur l’instruction haïtienne et il ajoute que les avancées sur l’enquête aux États-Unis ne peuvent être bénéfiques que si elles s’inscrivent dans une optique d’entraide et de complémentarité.

Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) en profite pour exposer à nouveau sa proposition de créer un tribunal spécial qui inclura l’international et rappelle que « seule, une réforme du droit haïtien peut aider à la réalisation du procès international de l’assassinat du 58ème Président haïtien, sinon le « procès » continuera dans les médias, dans les rues et sur les réseaux sociaux…».

Danie Charlestan