L’état des Tribunaux de Paix en Haïti se détériore de jour en jour, selon une enquête du RNDDH

La situation des Tribunaux de Paix en Haïti ne s’améliore pas malgré la sonnette d’alarme lancée par le Réseau National de la Défense des Droits Humains (RNDDH) après avoir mené une enquête. En effet, six mois après, les personnels de l’ensemble de tribunaux du pays sont confrontés à d’énormes difficultés, ont révélé les résultats d’une enquête de suivi. Mauvaise répartition du personnel judiciaire, manque de matériels, défaut d’alimentation en énergie…Telles sont, entre autres, les problèmes qui continuent de paralyser les tribunaux de paix du pays.

Selon le RNDDH, la première enquête a été réalisée dans le but « de mettre à la disposition les autorités étatiques du pays  des données précises et de les pousser à prendre des décisions nécessaires en vue de rendre accessible et disponible la justice de proximité ». Des 186 tribunaux du pays, les 144 considérés comme échantillon ne fonctionnent pas en bonne et due forme. Par conséquent les conditions du travail sont aussi affectées, souligne ce rapport.

Les résultats de la première enquête ont révélé que le personnel des tribunaux de paix  concernés par l’étude est mal répartis. La grande majorité de ceux-ci ne dispose pas de matériels. Ils sont en manque constant. Et l’insécurité qui sévit en Haïti aujourd’hui reste un facteur préoccupant pour ceux-ci. Par conséquent « il ne fait aucun doute que les conditions générales de fonctionnement des tribunaux de paix entrainent des conséquences immédiates sur l’accès à la justice et le respect des droits au garanties judiciaires ».

Pourtant, malgré que soient révélés les problèmes auxquels les tribunaux de paix en Haïti font face, les autorités au niveau de l’État haïtien ne tiennent pas en compte cette révélation. En effet, selon cette enquête de suivi qui a été réalisée du mois de février au mois de mars 2022, aucun progrès n’a été réalisé. Les problèmes restent intacts au niveau des tribunaux, si l’on en croit cette enquête ayant pour sa part pris en compte 22 Tribunaux de Paix du pays.

Pour rappel, le système judiciaire est l’un des systèmes les plus affectés par la crise haïtienne. Si son dysfonctionnement revêt d’une grande ampleur, ses conséquences sont visibles sur l’ensemble de la société haïtienne. « Sans moyen de fonctionnement, sans salle d’audience et espace adéquat de travail, sans un minimum de sécurité, sans un environnement apte à offrir une sérénité sinon absolue du moins, relative, au personnel judiciaire, sans moyen de déplacement, les tribunaux de paix ne peuvent pas assurer un service continu, public et accessible pour tous-tes », précise le rapport.

Si, semble-t-il, les autorités étatiques n’y accordent d’importance, la population haïtienne se retourne de plus en plus vers la justice de proximité selon le RNDDH. Or ce dernier dit demeurer « convaincu que les droits humains dans leur ensemble ne peuvent exister ou évoluer en dehors du respect des droit aux garanties judiciaires de tous-tes ».

Tenant compte de cette réalité, l’instance des droits de l’homme recommande aux autorités étatiques de: « Réviser la répartition du personnel judiciaire dans les tribunaux de paix » ; « Doter les tribunaux de paix de ressources financières », « de matériels informatiques et de matériels de bureau » ; « Fournir à chaque tribunal de paix au moins un véhicule roulant de service » ; « Mettre à la disposition des tribunaux de paix une source alternative d’énergie électrique » ; « Prendre les dispositions nécessaires en vue de rétablir la sécurité dans les tribunaux de paix » ; « Réaménager les espaces endommagés qui exposent la vie du personnel judiciaire » et enfin de « Doter tous les tribunaux de paix d’un bloc sanitaire ».

Jonas Reginaldy Y. DESROCHES

jonasdesroches@gmail.com