Octobre 2019-Octobre 2020 : une année judiciaire ponctuée de scandales, selon RNDDH

À l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, le Réseau Nationale de Défense des Droits Humains (RNDDH) revient sur certains faits scandaleux qui ont entaché la justice haïtienne durant les 12 derniers mois. Libération en dehors des normes de la loi, détournement de fonds par des chefs de juridiction, agression physique des membres de l’appareil judiciaire  sont autant de faits relevés par le RNDDH dans le chapitre réservé aux scandales dans ce rapport de 26 pages publié le 7 octobre dernier autour fonctionnement du système judiciaire haïtien l’an dernier.  

Le RNDDH a mentionné dans ce document, la libération scandaleuse en avril dernier de l’ancien député de Cayes/ Île-à-Vache, Jean Fenel TANIS, Jean Edrique Pompée et Kess Huss Campbell arrêtés à Ganthier, en  possession 491.5 kilogrammes de marijuana le 5 mars 2019.  Selon l’organisme de défense de droits humains, ils ont été libérés le 17 avril 2020 en raison de leur âge avancé et de leur état de santé fragile, les exposant à la Covid-19, suite à un recours en habeas corpus introduit par leur avocat par devant le juge Sully L. GESMA, représentant du doyen, demandant leur libération. 

Le 10 mai 2019, les trois hommes dont l’ex-parlementaire ont été condamnés chacun à verser une amende 100.000 gourdes  à l’Etat haïtien, pour détention illégale de stupéfiants aux fins d’usage personnel, a fait savoir l’organisation.

En outre, cette organisation membre de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) rappelle l’étrange disparition de corps du délit au décanat de Port-au-Prince. « Le 20 décembre 2019, le doyen Bernard SAINT-VIL a appris que certains corps du délit ont disparu, dont une forte somme. Selon l’inventaire dressé par le greffier, des portefeuilles, des bijoux et un total de trois cent mille (300.000) gourdes répartis en trois cents (300) coupures de mille (1000) gourdes, ont été emportés », rapporte le RNDDH ,soulignant qu’aucune trace d’effraction ni à la porte donnant accès au bureau du doyen ni au classeur où se trouvaient les corps du délit.

« Le 6 mars 2018, Handy DUVERNAY a été jugé et condamné à cinq (5) ans d’emprisonnement . A la surprise générale, en date du 19 août 2020, le magistrat Jean Emmanuel RENE a ordonné la libération du détenu en question qui aurait dû finir de purger sa peine en 2021 », a signalé le Réseau National de Défense des Droits Humains dans son rapport après avoir indiqué que Handy Duvernay a été incarcéré le 16 janvier 2016 pour faux, usage de faux et cambriolage au préjudice de Marie Judith Marceus Henry.

RNDDH a encore en mémoire, les violences subies par Patrick et les menaces proférées contre celui-ci sous les yeux d’un juge de paix de Delmas, le 5 mai 2020, en fin de matinée.  « Sur ordre et en présence du juge de paix de Delmas, Ricot VRIGNEAU, Jean François Patrick BENOIT, Claudius LHOMME et Steevens DESIR ont été brutalisés et sévèrement bastonnés avant d’être arrêtés et conduits au tribunal de paix, ensanglantés », rappellent les militants de droits humains. Afin d’accéder à la propriété de la famille Benoit, le magistrat Vrigneau, les policiers et les autres individus lourdement armés qui l’avaient accompagnés se sont d’abord introduits dans une propriété voisine de celle des Benoit, puis renversé à l’aide d’un tracteur le mur séparant les deux propriétés, ont-ils relaté. 

Plus loin dans ce rapport, le Réseau National de Défense des Droits Humains évoque l’agression dont a été l’objet la greffière Yolette Fleurant à Thomonde, le 13 août 2020, de la part du juge titulaire du tribunal de Paix de cette commune, Wilfrid Larrivière. La victime a été gravement blessée au visage suite aux coups que lui avait infligés le magistrat lors d’un échange tendu avec ce dernier, a indiqué l’organisme de défense des droits humains.

Marc Andris Saint-Louis