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Qu’implique la notion « Garantir la bonne marche des institutions » ?

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La Constitution haïtienne de 1987 dans son article 136  fait du Président de la République le garant de la bonne marche des institutions. À ce titre, il est appelé à tout mettre en œuvre pour que toutes les institutions puissent fonctionner normalement et sans interruption.

Ayant  prêté serment sur la Constitution le jour de son installation, le Président a le devoir de ne pas devenir parjure. La première institution, la plus grande, c’est précisément la Constitution qu’il s’engage à ne pas violer et à protéger. Que se passe-t-il ? Eh bien, c’est le contraire qui est en train de se produire. Beaucoup d’institutions sont réduites  à néant et d’autres sont rabaissées et vassalisées par le Président  en personne. Il n’hésite pas à diriger son épée sur la loi-mère qui a fait de lui ce qu’il est, prétextant qu’elle  constitue aujourd’hui une entrave.

Le Parlement n’existe pas  en raison du refus d’organiser les élections dans le pays. M. Moïse évoque deux thèses pour se laver les mains : le Parlement (dans lequel il a la majorité dans les deux branches) n’a pas voté la loi électorale et a bloqué le processus d’instauration du CEP permanent (comme si les élections ne pouvaient pas se tenir sans le CEP permanent). Depuis, il n’arrête de prendre des décrets, les uns plus controversés que les autres, en refusant d’entendre les lamentations de la société civile qui manifeste dans les rues.

Au début, on lui reprochait de mettre l’UCREF et l’ULCC sous coupe réglée. Maintenant, c’est la justice qui va de grève en grève sans compter la corruption qui gangrène cette institution. Les conditions de travail des fonctionnaires ne se sont jamais améliorées, des personnes recherchées par la justice sont intouchables. Le garant de la bonne marche des institutions ne pipe   mot,  il fait croire qu’il veut protéger les droits humains dans le pays. La seule institution qu’il souhaite maintenir debout, c’est la présidence à laquelle il reste accroché malgré l’expiration de son mandat (article 134-2 de la Constitution).

Son dernier coup contre le système judiciaire c’est les mesures scandaleuses prises contre des juges de la Cour de cassation qui plonge la chaine pénale dans un arrêt de travail qui risque de perdurer longtemps encore. Aucun effort n’est fait pour faire la lumière sur  l’assassinat du Bâtonnier Dorval, encore moins sur les multiples crimes de sang commis au cours de ces derniers mois.

Ne parlons pas des ministères qui sont devenus comme des boites à propagande pour le pouvoir. Les communications officielles de certains ministres ressemblent à des tweets de militant. Selon le Chef de l’État, c’est la Constitution qui en est responsable.

Le garant de la bonne marche des institutions pense être capable de faire  des miracles. Changer la Constitution redressera toutes ces institutions précitées. C’est cet exercice qui apportera de l’eau fraîche aux lèvres de la PNH en passe   de se disloquer. À bien suivre le Chef de l’État actuel, garantir la bonne marche des institutions implique tout ca, y compris de changer unilatéralement la Constitution et de pérenniser le règne de l’impunité.

À ce stade, il est nécessaire de rompre avec la pratique du mal faire. La logique de faire constamment le contraire de tout ce qui est prescrit par la loi pour protéger un pouvoir illégalement, selon l’article 134-2 de la Constitution. Toutes les institutions sont définies dans la loi mère aussi la manière de les toucher. La léthargie populaire est trop profonde. Le Parlement, la justice, les organes de contrôle, la Constitution, et en fin de compte  la police. Qui sera la prochaine victime, s’il reste encore des instructions debout bien sûr ?

Daniel Sévère

 danielsevere1984@gmail.com

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