Transparence fiscale en Haïti : le Département d’État des États-Unis fait des recommandations

Dans un rapport publié le 15 juin 2020,  le Département d’État Américain  dit avoir constaté qu’Haïti n’a pas véritablement progressé en ce qui a trait à la transparence fiscale. En ce sens, il a fait un ensemble de recommandations au gouvernement en place en vue  d’améliorer la  situation actuelle des  finances publiques.

En effet, à travers ce rapport qui s’étend sur la période allant  du 1er janvier au 31 décembre 2019, le Département d’État a enjoint Haïti à adopter une série de mesures comme la publication des documents budgétaires dans un délai raisonnable (avec détails sur les sources, types de revenus, et dépenses par ministère).

Le département d’État recommande aussi au gouvernement haïtien « de soumettre son budget militaire à un contrôle civil et de s’assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget; d’améliorer la fiabilité des documents budgétaires en produisant et en publiant un budget supplémentaire lorsque les recettes et les dépenses réelles ne correspondent pas à celles du budget adopté.

En outre, il invite l’État haïtien  à  veiller à ce que la Cour des comptes  vérifie les comptes du gouvernement et publie les rapports d’audit qui en résultent tout en respectant systématiquement les lois et règlements relatifs à la passation de contrats.

D’un autre côté, cette institution américaine a exprimé des réserves par rapport à  l’attribution des contrats ou de licences  qui, selon elle, se ferait en dehors de la loi et des règlements et dans une certaine opacité. «Le gouvernement ne semblait pas suivre les lois et règlements en matière de contrats dans la pratique. Les informations de base sur les prix d’extraction des ressources naturelles n’étaient que sporadiquement accessibles au public », a-t-elle indiqué.

Par ailleurs, selon le Département d’Etat, les documents budgétaires publiés par le gouvernement ne reflétaient pas complètement les dépenses, les recettes de l’administration publique. « Ils ne donnaient pas une image très complète des dépenses et des flux de recettes prévus par le gouvernement, y compris les recettes provenant des ressources naturelles ‘’ a fait remarquer le Ministère des Affaires Etrangères des États-Unis.

Ce rapport  souligne en  outre  l’absence de détails  et l’existence de comptes qui ne sont pas soumis au même traitement. «  Le budget n’a pas fourni suffisamment de détails pour chaque ministère ou agence et n’a pas inclus les allocations et les revenus des entreprises publiques. Le gouvernement tenait des comptes hors budget qui n’étaient pas soumis à la même surveillance et au même audit que les autres dépenses », indique ce document.

Par ailleurs, le Département d’État a fait remarquer que  le caractère partiel et la publication tardive du rapport de la Cour Supérieure de Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) dont il connait toutefois la valeur. « L’institution supérieure de contrôle d’Haïti a partiellement examiné les comptes du gouvernement, mais elle n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable », lit-on.

Si le Département d’État Américain croit que le gouvernement haïtien doit déployer des efforts, il reconnait cependant qu’il n’y a pas eu de “documents budgétaires en raison du fait qu’il liquidait les affaires courantes pendant neuf mois sur les douze mois d’examen.”

Marc Andris Saint-Louis