Ajustements apportés à la mission du BINUH
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Par sa résolution 2645 adoptée à sa 9095e séance le 15 juillet 2022, le Conseil de Sécurité de l’ONU, suivant les recommandations du Secrétaire Général, a décidé de prolonger pour une année supplémentaire le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti, et son mandat sera révisé. Que dit cette résolution ?
Le 15 octobre 2021, une résolution, la 2600, avait été prise au Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le but de prolonger le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). Cette décision a été, dans cette même résolution, expliquée comme résultante des préoccupations de l’Organisation concernant la situation d’insécurité aggravée dans le pays, ainsi que la profonde crise politique, entre autres.
Par cette résolution d’octobre 2021, le Conseil de Sécurité avait également demandé au Secrétaire Général de l’Organisation de procéder à une évaluation du mandat du Bureau, notamment pour déterminer si et comment le mandat pourrait être ajusté pour relever les défis auxquels Haïti est toujours confronté. Et dans sa lettre du 29 avril 2022 adressée à la Présidente du Conseil, le Secrétaire Général avait indiqué que, dans ses enquêtes, l’expert indépendant, l’Égyptien Mourad Wahba, avait conclu que « dans ce contexte, et étant donné que les causes profondes de l’instabilité en Haïti exigent des solutions politiques, il a jugé qu’une mission politique des Nations Unies demeurait nécessaire ».
Toujours dans sa lettre, le Secrétaire Général avait constaté qu’en Haïti, « la démocratie, restaurée en 1987 après des décennies de dictature, n’a pas encore conduit à la stabilité politique, avec les institutions responsables et la continuité du dialogue qu’elle requiert. […] Pour réformer le système politique, il faudra que les Haïtiennes et Haïtiens entreprennent une révision de leur Constitution qui permettrait d’améliorer le fonctionnement des institutions de l’État et du système électoral ».
Quid de la résolution du 15 juillet 2022 ?
Il est désormais un fait que le BINUH entend rester dans le pays jusqu’au 15 juillet 2023, sauf en cas de situations exceptionnelles. Tout comme l’avait conseillé le Secrétaire Général, la mission du BINUH a subi quelques ajustements qui visent à « accroître l’efficacité, notamment ses efforts visant à favoriser et à faciliter le dialogue entre les autorités nationales haïtiennes, la société civile et d’autres parties prenantes, à renforcer l’État de droit et à promouvoir le respect des droits humains ».
Par ailleurs, le Conseil de Sécurité, dans la résolution, « demande à tous les États Membres d’interdire le transfert des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions à des acteurs non étatiques qui participent à la violence en bande organisée, à des activités criminelles ou à des atteintes aux droits humains en Haïti ou appuient de tels actes, ainsi que d’empêcher le trafic et le détournement illicites de ces armes et munitions, et encourage la coopération entre les États Membres pour prévenir le trafic et le détournement illicites des armes, notamment par la fourniture et l’échange en temps utile de données actualisées visant à répertorier et à combattre les sources et les chaînes d’approvisionnement du trafic illicite, poursuivre le renforcement des capacités, l’appui technique et la formation des agents des services nationaux des douanes et de contrôle aux frontières et d’autres autorités compétentes ( communauté internationale) ».
Aussi, il demande au Secrétaire Général de consulter le Gouvernement haïtien, les pays concernés ainsi que les organisations régionales au sujet « des options envisageables en vue d’un renforcement de l’appui à la sécurité, concernant les efforts faits par la Police nationale d’Haïti pour combattre des niveaux élevés de violence en bande organisée et de lui présenter un rapport écrit au sujet de ces consultations d’ici au 15 octobre 2022 ».
Filera-t-on vers des paroles sans actions concrètes ? L’avenir dira le reste !
Clovesky André Gérald PIERRE
