Jean Joseph Lebrun nommée à la Présidence de la Cour de Cassation, la FJKL émet des doutes

Le Premier Ministre Ariel Henry, suite à un arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du 11 novembre 2022, a nommé le juge Jean Joseph Lebrun à la Présidence de la Cour de Cassation. Pour la Fondation Je Klere (FJKL), il s’agit d’une décision prise pour permettre à la Cour d’avoir accès à des frais de financement et non pour résoudre les problèmes de la Cour.

Le magistrat Jean Joseph Lebrun, nommé Président de la Cour de Cassation, succède à ce poste à Me René Sylvestre qui lui est décédé en juin 2021. Et grâce à cette nomination, le Juge Lebrun est devenu également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

La Fondasyon Je Klere (FJKL) se montre satisfaite de la nomination du juge Jean Joseph Lebrun à la tête de la Cour de Cassation. « La Fondasyon Je Klere (FJKL) accueille avec satisfaction la nomination du Juge Jean-Joseph Lebrun au poste de Président de la Cour de Cassation de la République », peut-on lire dans un communiqué de presse.

Toutefois, la FJKL estime qu’il s’agit d’une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus haute instance judiciaire du pays. « Cette mesure  en demi-teinte vise plutôt à débloquer uniquement les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire plutôt que de résoudre les problèmes de la Cour de Cassation », lit-on.

Nomination du juge Jean Joseph Lebrun : les associations des magistrats s’expriment

Intervenant sur les ondes de Magik 9, le Président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), Jean Wilner Morin, salue la nomination du juge Jean Joseph Lebrun. « Notre association se réjouit de cette décision qui va rendre fonctionnel le CSPJ », déclare-t-il en soulignant que le Président de la Cour de Cassation est automatiquement le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Il va falloir prendre d’autres décisions afin de nommer d’autres juges pour compléter et rendre fonctionnelle la plus haute juridiction du pays, exige Me Morin. En se référant aux propos de l’homme de loi, Me Lebrun est un juge honnête qui a une grande carrière. « Il était Doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince et Président de la Cour d’appel de Port-au-Prince. Personne ne doute de ses compétences », a-t-il laissé entendre.

C’est le même son de cloche pour l’Association Professionnelle des Magistrats (APM). « L’Association Professionnelle des Magistrats salue la nomination de l’honorable Juge Jean Joseph Lebrun à la présidence de la Cour de Cassation faisant de lui automatiquement le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire », est-il écrit dans un communiqué signé par le Président de l’APM, Marthel Jean Claude.

Cette nomination constitue un pas important vers le fonctionnement régulier de la Cour de Cassation et va remédier au dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, organe d’administration, de contrôle, de discipline et délibération du pouvoir judiciaire, affirme le communiqué.

Cependant, pour l’avocat au Barreau de Port-au-Prince et coordonnateur du Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO), Arnel Rémy, c’est une nomination qui n’a rien à voir avec la loi-mère du pays. « Nominasyon JiJ Lebrun fet nan do manman lwa peyi a. Li vyole atik 175 manman lwa peyi a. Pa gen okenn kote nan konstitisyon an ki prevwa ke premye Minis ka nome prezidan kou kasasyon. Arete a enkonstitisyonel. Nou respekte konpetans e serye jij Lebrun. Sel on konsansis ap ede nou », a twitté Me Rémy le 14 novembre.

« Selon l’article 175 de la Constitution de 1987, les Juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat », peut-on lire dans un récent rapport du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) sur le dysfonctionnement des systèmes judiciaire et pénitentiaire en Haïti.

Jackson Junior RINVIL