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« Les loteries, borlettes, casinos, ne peuvent en aucun cas être des sous-agents d’aucune institution financière », tranche la BRH

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Dans le but de mettre de l’ordre au niveau du marché des changes, la Banque Centrale a sorti le 23 août 2022 une circulaire 114-3 qui abroge la précédente 114-2. D’après cette circulaire (114-3) qui entrera en vigueur le 5 septembre 2022,  «  Les loteries, borlettes, casinos, ne peuvent en aucun cas être des sous-agents d’aucune institution financière ». Il est noté aussi que « les maisons de transfert ne peuvent effectuer des transferts sur Compte pour toute somme égale ou supérieure à mille dollars américains (USD 1000.00) ».

En effet, la circulaire 114-3 de la Banque de la République d’Haïti prévoit que : « les banques et les maisons de transfert sont tenues de payer les transferts internationaux en gourdes dans tous leurs points de service (succursale, agence, bureau, kiosque) ou sur un instrument de paiement ». La Banque centrale a aussi souligné qu’ « en aucun cas, le taux prévu par les banques ou les maisons de transfert ne peut être inférieur au taux de référence calculé par la BRH».

La circulaire a aussi mis l’accent  sur les transferts  en précisant : « les transferts de fonds peuvent également s’effectuer sur les comptes d’épargne libellés en dollars américains des bénéficiaires. Toutefois, les maisons de transfert ne peuvent effectuer des transferts sur Compte pour toute somme égale ou supérieure à mille dollars américains (USD 1000.00). Dans ce cas, l’expéditeur doit effectuer un virement via son institution bancaire ».

Parmi les nombreuses dispositions prises par la circulaire, il y a les principes liés au service de transfert de fonds qui stipule que « les banques et les maisons de transfert doivent signer des contrats de représentation avec les sous-agents, à qui elles permettent d’effectuer, pour leur compte et sous leur entière responsabilité  l’envoi de fonds reçu de la clientèle ou le paiement de transferts de fonds. Ces contrats doivent préciser entre autres les opérations que les sous-agents peuvent réaliser pour le compte de la banque ou de la maison de transfert, les responsabilités des parties, les modalités opérationnelles relatives au paiement des transferts et à l’envoi de fonds ».

Après avoir conclu les contrats de représentation pour des services de transfert avec des sous-agents, la BRH a indiqué que les banques et les maisons de transfert doivent: « s’assurer de leur honorabilité et de leur intégrité; établir leur profil de risque en tenant compte entre autres du secteur d’activités, de leur localisation géographique, de leur chiffre d’affaires mensuel ; contrôler quotidiennement les opérations de transfert qu’ils effectuent en relation avec leur profil de risque; assumer entièrement la responsabilité de leurs actions ou omissions, tant qu’elles se rapportent aux services de transfert fournis par Iedit sous-agent ».

La BRH est claire sur les entreprises commerciales qui peuvent évoluer comme sous-agents d’une institution financière. D’après la banque des banques, il est formellement interdit aux « entreprises commerciales qui évoluent dans le secteur des jeux de hasard comme les loteries ou casinos d’être des sous-agents d’une institution financière ». Il est aussi mentionné que « les banques et maisons de transfert sont responsables, vis-à-vis  des clients, de leur réseau de sous-agents, nonobstant toute disposition contractuelle contraire ».

Dans sa circulaire, la BRH prévoit aussi le contrôle des sous-agents car « les banques et les maisons de transfert doivent établir pour chaque sous-agent la capacité journalière de paiement de transfert. Elles doivent ·s’assurer que le montant des transactions effectuées par lesdits sous-agents correspond à leur capacité de paiement ». Les banques et les maisons de transfert doivent déclarer à la BRH le montant total des transferts payés par les sous-agents. « Les banques et les maisons de transfert sont tenues de faire appliquer la présente circulaire par leurs sous-agents. En cas de non respect par un sous-agent des dispositions de la présente circulaire, elles doivent faire parvenir à la BRH trimestriellement la liste des contrevenants et les mesures prises à leur encontre », peut-on lire dans la circulaire.

Enfin, des sanctions sont également prévues  sur  « la fiabilité des informations » ou « les retards de production de rapports » à la BRH. Le bras de fer entre la Banque Centrale et les agents de change continue encore et on peut se poser la question sur l’efficacité de l’ensemble des mesures prises pour stabiliser le marché des changes. Nombreux sont ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme par rapport à l’injection de devises dans l’économie. Avec cette circulaire qui entrera en vigueur le 5 septembre 2022, des questions se posent déjà sur sa validité et son applicabilité  sur le long terme.

JOSEPH Yevgueny

Joyito33@gmail.com

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