mar. Avr 23rd, 2024

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Me René Sylvestre fait preuve de maîtrise et de compétence

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Pendant que des hommes de loi s’affolent sur certains dossiers, le Président de la Cour de Cassation et également du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire garde son sang-froid. Me René Sylvestre, contacté par des médias nationaux et internationaux, s’est refusé à tout commentaire qui serait, dit-on, de nature à égratigner l’indépendance et la neutralité du pouvoir judiciaire. Le magistrat de carrière a fait ce qu’il fallait faire : respecter son devoir ou encore son obligation de réserve. En ce qui a trait à l’arrestation du juge Dabrésil, il avait fait publier une note dans laquelle il avait dit en prendre acte et demandé qu’un traitement digne du rang du magistrat lui soit accordé. 

Dans quelle circonstance un Président de la Cour de Cassation ou Président du CSPJ peut-il se prononcer ? 

Diverses consultations sur la question permettent de comprendre la situation qui pourrait amener le Président de la Cour de Cassation et du CSPJ à se prononcer sur un dossier. Car, il a pour devoir d’agir en dehors de la politique. Au niveau de la Cour, c’est en collégialité avec les autres juges qu’il peut faire valoir une position de justice. Autrement dit, il doit éviter d’être juge et partie à la fois, ce qui, selon nos recherches, est contraire à la loi. Le juge doit être impartial en toutes circonstances, au regard de la loi. S’il est invité à une activité quelconque, le Président de la Cour de Cassation peut choisir de dire le fond de sa pensée dans un discours de circonstance, mais il lui est formellement interdit de donner des interviews dans les médias sur un dossier de justice. Toute prise de position publique du Président de la Cour de Cassation doit être justifiée, et cela dans un contexte bien précis. 

La Cour de Cassation est une juridiction de jugement. Il est donc inconcevable que son Président se prononce publiquement sur une série de dossiers. Une prise de position exigerait à la Cour de se déporter d’une affaire, alors qu’elle est la dernière instance décisionnelle au plan de la distribution d’une justice saine et équitable. Certaines personnes doivent être en mesure de comprendre cela. D’où la nécessité pour le Président de la Cour de rester dans les limites de la loi. 

Il est malhonnête de coller une étiquette de  » PHTKiste  » au Président de la Cour de Cassation pour n’avoir pas pris position dans le cadre du dossier relatif à l’arrestation du juge Dabrésil accusé de fomenter un coup d’État contre le régime en place et d’attenter à la vie du Président Jovenel Moïse. Le Président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a toujours demandé aux juges de ne pas s’immiscer dans les affaires politiques pour converser leur statut de magistrats. S’ils veulent occuper un poste politique quelconque, qu’ils démissionnent, fassent campagne auprès du peuple pour accéder à une fonction politique. Me René Sylvestre a toujours adopté un comportement responsable dans le cadre de ses attributions. Vu le déroulement de la situation, trouvera-t-il une occasion pour faire entendre sa voix sur certains dossiers qui éclaboussent le pouvoir judiciaire ? Attendons de voir. 

SaintelotRiguens

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