Trois nouveaux juges nommés à la Cour de Cassation
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Dans un arrêté présidentiel publié le jeudi 11 février 2021 dans le journal officiel du pays «Le Moniteur », le président de la République, Jovenel Moïse, a nommé trois nouveaux juges à la Cour de Cassation. Il s’agit de Me Octellus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis.
Le lundi 8 février 2021, le locataire du palais national, Jovenel Moïse a envoyé trois juges de la cour de cassation à la retraite, à savoir Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrézil et Joseph Mécène Jean-Louis. M. Moïse les reproche d’avoir participé dans une tentative de ‘’coup d’Etat’’ à l’encontre de sa personne.
Pour combler ce vite occasionné par le départ forcé de ces juges, Jovenel Moïse a pris un arrêté pour nommer trois nouveaux juges à la Cour de Cassation. « Les Citoyens Octellus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis sont nommés juges à la cour de Cassation », peut-on lire dans cet arrêté.
Il importe de souligner que la décision de Jovenel Moïse de mettre trois juges de la cour de cassation à la retraite a été très contestée par une frange de la population haïtienne. Pour plus d’un, cette décision était illégale. En effet, selon les prescrits de l’article 177, « les juges de la cour de Cassation, ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation».
La rédaction
