Vers un régime présidentiel et un parlement monocaméral

L’exécutif recevra l’avant projet de la constitution la semaine prochaine, selon le comité consultatif indépendant chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle constitution. Un régime présidentiel avec possibilité d’un vice président, un parlement monocaméral, la création du poste de gouverneur et la disparition des cartels dans certaines municipalités, sont Entre autres  des changements fondamentaux pouvant exercer  dans cette nouvelle charte.

Fixé au 25 avril 2021 la tenue du référendum, le comité piloté par l’ex président haïtien, Boniface Alexandre, met les bouchées doubles en vue de rester en harmonie avec ses engagements. La première phase du travail est fin prête et sera soumise la semaine prochaine à l’exécutif. Pour l’heure, les membres de ce comité essaient d’épurer le texte d’avantage et, de concert avec les structures politiques et les organisations de la société civile œuvrent rigoureusement pour favoriser l’harmonie afin de neutraliser toutes éventuelles erreurs et reproches adressées à la constitution amendée de 1987.

Les changements seront importants. Dans l’intervalle, le comité a déjà consulté tous les anciens travaux réalisés par le parlement haïtien et  la commission travaillant sur les états généraux sectoriels (celle qui n’a pas fait mieux que les innombrables commissions formées par le président Moise). Au menu de ce changement qui arrivera à coup sur, selon le chef de l’État, Jovenel Moïse,  le régime politique sera revu pour consacrer un exécutif sans chef de gouvernement avec un parlement monocaméral.

Le président ne sera plus mineur et le vice président ne remplira pas les fonctions du premier ministre. Il n’y aura plus de Sénat mais un parlement monocaméral avec environ une centaine de députés qui aura à contrôler l’exécutif à travers la loi de finance. Il aura le pouvoir de contrôle sur les ministères, d’après l’idée de l’avant projet. La loi électorale décidera en dernier ressort du découpage territorial pour déterminer les circonscriptions et, toujours selon ce qui est prévu, une cinquantaine de parlementaires sera suffisante pour interpeller l’exécutif.

Entre autres prévisions, la nouvelle constitution envisage la création  des postes de gouverneur dans les départements pour faire l’articulation entre la politique nationale et départementale. Ils seront eux aussi des élus. Le conseil municipal concèdera sa place à un maire unique dans les municipalités qui n’excèdent pas 50 et 100 milles habitants.

En outre, la nouvelle constitution prévoit toucher beaucoup d’autres aspects dont la question de ‘’double nationalité’’, la nomination des juges, entre autres.

La rédaction