Désignation du représentant des Droits Humains au sein du CSPJ : Des organisations demandent l’arrêt du processus

Pour  certaines organisations comme le  Réseau  National de Défense des  Droits Humains (RNDDH),  la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH) et la Fondation Je Klere (FJKL),  on devrait arrêter  la relance du processus de désignation au CSPJ en raison du  chaos généralisé qui règne dans  le pays.

Le Comité Électoral de Droits Humains (CEDH), dans un communiqué, informe le public et les organisations de défense des Droits de l’Homme en particulier qu’il termine avec le processus électoral comme il a été prévu. « Le 10 novembre 2022, le CEDH devra envoyer à l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) les trois premier-e-s candidat-e-s qui ont obtenu le plus de votes, afin que le Protecteur, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, puisse choisir l’un-e des trois »,  explique le CEDH, dont le président est Me Darbenzky Michaelange Gilbert, Directeur Exécutif de l’Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH).

Le processus électoral arrive à sa fin certes, cependant, certaines organisations de Défense de Droits Humains, dans une Note parue en date du 4 novembre 2022, avaient demandé l’arrêt dudit processus en rejetant et en dénonçant cette « démarche de l’Office de la Protection du Citoyen dans un contexte sociopolitique totalement inapproprié : insécurité généralisée due aux attaques continuelles des gangs armés sur l’ensemble du territoire, pénurie de carburant, arrêt des activités dans la plupart des secteurs, dysfonctionnement aggravé des institutions étatiques, en particulier celles du système de justice […] ».

Selon la Note, la démarche de l’OPC fait fi des antécédents de 2021 concernant l’intégration d’une personnalité de la société civile au sein du CSPJ, suite à la fin du mandat de la 3ème judiciaire le 3 juillet 2021. « En date du 12 avril 2021, le Protecteur, M. Renan Hédouville, avait désigné M. Rémy Edmé comme personnalité de la société civile pour siéger au CSPJ », peut-on lire dans cette Note soulignant que cette nomination faisait suite à un processus mené en violation des règles établies et ayant conduit, le 31 mars 2021, à la tenue d’une élection douteuse.

Les organisations signataires avaient dénoncé ce processus vicié et fait part formellement de leurs préoccupations au CSPJ dans une correspondance datée du 19 avril 2021, rappelle la Note. « Sur la base des graves irrégularités et défaillances constatées dans les documents transmis par l’OPC et suite à la consternation des signataires de la présente, le 30 avril 2021, le CSPJ avait considéré l’élection du 31 mars 2021 comme nulle et non avenue. Il avait en outre exigé que l’OPC procède à un audit du processus de désignation effectué », explique la Note.

Dans la conjoncture critique actuelle, et sans la prise en compte des antécédents, il paraît totalement inopportun d’engager un processus de désignation qui ne sera pas crédible, estime la Note. « La velléité du Protecteur d’opérer rapidement cette démarche soulève des interrogations. […] Assurer actuellement la reproduction d’un système judiciaire inefficace et garantissant l’impunité, ne peut aucunement contribuer à résoudre la profonde crise que traverse l’appareil judiciaire haïtien »,  ont fait savoir  les signataires de la Note.

Il est à préciser que, parmi les signataires, il y a le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH), le Sant Karl Lévêque (SKL), la Fondation Je Klere (FJKL), la Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA) et « Fanm Deside ».

Contestation des élections du 8 novembre 2022 : Me Darbenzky Michaelange Gilbert place son mot

« Nous avons écrit à des organisations, parmi lesquelles : POHDH et Fondation Je Klere. Nous leur avons invitées à une rencontre en vue de trouver un consensus beaucoup plus large, malheureusement elles ont refusé », déclare Me Darbenzky Michaelange Gilbert lors d’une interview accordée au journal Le Quotidien News en précisant qu’il avait trouvé un consensus au sein de quarante-deux structures de Droits Humains évoluant sur le territoire national. « Ces dernières avaient élu un comité qui, quant à lui, avait pour mission de réaliser les élections, de mettre sur pied un calendrier électoral, aboutir au choix de trois personnes et par la suite envoyer leurs noms à l’OPC », a-t-il ajouté.

Selon le directeur Exécutif de l’ORDEDH, le secteur des Droits de l’Homme  n’appartient à personne. « Nous avons écrit à Pierre Espérance. Il n’a pas répondu », déclare Me Darbenzky Michaelange Gilbert en précisant qu’il a appelé Pierre Espérance personnellement au téléphone et que ce dernier lui a déclaré : «  M p ap rantre nan fatra konsa ». « J’ai appelé Ketly Julien, elle m’a dit qu’elle n’est pas intéressée. Et cela a été le même cas de figure pour Madame Marie Yolène Gilles », explique l’homme de loi.

« On ne va pas se soucier de Pierre Espérance qui est devenu un récalcitrant. Il ne peut pas, aujourd’hui, reproduire ce qu’il avait l’habitude de produire par le passé. Certaines organisations ont appelé Me Renan Hédouville pour lui demander de renouveler Me Chênet Jean-Baptiste au sein du CSPJ », explique le militant des Droits Humains. « Me Renan Hédouville avait dénoncé cette démarche en disant que cela n’allait pas être possible. Et aujourd’hui, ces organisations ont pris le devant pour faire ce qu’elles peuvent faire de mieux, à savoir, contester », a-t-il ajouté. « Elles essayent de contester les élections parce qu’elles ont peur de nous », affirme Me Gilbert.

Jackson Junior RINVIL