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Les grandes lignes de l’accord post Jovenel Moïse

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La date fatidique du 7 février 2021 arrive à petits pas. Les acteurs de l’opposition plurielle continuent de rêver à un départ de Jovenel Moïse. En effet, dans l’idée de se mieux préparer, l’opposition politique  a signé, ce samedi 30 janvier, un accord sur la gestion du pays après le 7 février 2021.

Selon les principaux acteurs de l’opposition à l’unanimité, le quinquennat du président de la République prendra fin le 7 février prochain. Ils brandissent la Constitution du 29 mars 1987 amendée en son article 134.2 qui précise que le mandat de l’élu est censé avoir commencé l’année de son élection. Une position rejetée d’un revers de main par le Palais National et ses alliés. Toutefois, avec une ténacité non sans de grandes divergences, l’opposition a  paraphé un document méritant d’être commenté dans les médias.

À l’heure actuelle de la rédaction de ce papier,  la coalition Tèt Ansanm, la Direction Politique de l’Opposition Démocratique (DIRPOD), le comité de suivi de l’accord du 21 août, le Collectif des Anciens Députés de l’opposition et Alliés (CADOA) et d’autres structures de l’opposition s’entendent sur une transition d’une durée de deux ans, à l’exception du parti Fanmi Lavalas qui opte pour une transition de trois ans. Les acteurs informent qu’avant le 7 février 2021, la Commission Nationale pour la mise en place de la Transition (CNT) désignera comme Président un juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé, jouissant de ses pleines capacités physiques et mentales, réputé honnête, jouissant d’une réputation notoire d’engagement dans le combat pour un État de droit en Haïti, et  apte à respecter la feuille de route préalablement établie par la Commission.

Les acteurs s’accordent à la création d’une commission devant travailler au choix du Président de la République ainsi nommée: Commission Nationale pour la mise en place de la Transition (CNT). La CNT est composée de 17 membres ainsi répartis: 3  membres du comité de suivi de la cérémonie du 21 août,  9 membres des entités de l’opposition politique, 2 membres des organismes des droits humains, et 3 des organisations de la société civile (secteur des organisations des femmes, secteur paysan, secteur des affaires). Il revient aux différents secteurs de désigner leurs représentants dans la plus grande célérité.

En concertation avec la CNT, le Président choisit un Premier Ministre pleinement engagé dans la vie nationale, inspirant confiance auprès des partis politiques de l’opposition, des organisations populaires et des organisations de la société civile. Il doit avoir de l’expérience politique et une bonne connaissance de l’administration publique haïtienne.La CNT a aussi pour mission, avant sa dissolution, de choisir les membres de l’Organe  de Contrôle de la Transition (OCT). Cet organe aura pour mission de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. Il devra aussi s’assurer de la prise en compte des revendications populaires par le pouvoir politique.

Godson Lubrun

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